Cette assurance a pour objet de garantir les erreurs sans désordre qui créeront un préjudice au tiers.
Que garantit exactement l’assurance RC professionnelle ?
Nous garantissons le coût des travaux et des honoraires nécessaires pour remédier aux conséquences des fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises par le constructeur ou par toute personne dont il répond, comme ses préposés et sous-traitants, dans l’accomplissement de ses missions de maîtrise d’œuvre, y compris en l’absence de dommages matériels à l’ouvrage.
Avez-vous des exemples ?
L’erreur de conception : le constructeur réalise une descente de garage rattachée à la maison dont l’alignement est mauvais et oblige à faire plusieurs manipulation avec sa voiture pour entrer dans le garage.
Mètres carrés manquants : le salon devait mesurer 40 m2 et en réalité ne mesure que 35 m2.
Qu’entendons-nous par maîtrise d’œuvre ?
Par maîtrise d’œuvre, on entend les missions de conception (établissement de tous documents, pièces et plans) et/ou du suivi de la réalisation (direction, surveillance, contrôle général des travaux), accessoires et complémentaires à la réalisation des activités assurées.
Assurance CMI : Comment bien choisir sa Responsabilité civile professionnelle ?
Philippe JARLOT, Directeur du Département Construction chez Verspieren, donne les raisons pour lesquelles un Constructeur de Maisons Individuelles doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
