Assurance RC Professionnelle IOBSP

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE IOBSP

Assurance dédiée aux constructeurs de maisons individuelles exerçant l’activité d’IOBSP.

POURQUOI VOUS ASSURER ?

Dans le cadre de votre activité de constructeur de maisons individuelles et en complément de la vente d’un bien, vous êtes amené à avoir un rôle d’intermédiaire entre votre client et un établissement bancaire pour l’étude du financement.

Cette activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), annexe à votre activité principale, vous impose de vous conformer à la nouvelle réglementation encadrant cette profession depuis le 15 janvier 2013 et de vous inscrire au registre unique de l’ORIAS.

Cette obligation est applicable pour les IOBSP qui réalisent plus de 20 opérations ou plus de 200 000 € de financement par an. Le milieu des CMI est donc directement concerné au vu du montant des sommes financées.

Lors de l’inscription auprès de l’ORIAS, vous devrez alors vous inscrire dans l’une des catégories d’IOBSP parmi lesquelles figurent les statuts de courtier, mandataire exclusif ou non et mandataire d’IOBSP.

La majorité des CMI est inscrite dans la catégorie des mandataires non exclusifs car l’activité d’IOBSP est exercée dans le cadre d’un ou plusieurs mandats passés entre un ou plusieurs établissements financiers mandants.

L’ORIAS n’impose pas aux IOBSP ayant le statut de mandataire de justifier d’une couverture Responsabilité civile professionnelle car seul le statut de courtier est confronté à cette obligation. Cependant, une grande partie des établissements bancaires imposent à leurs mandataires de souscrire leur propre RCP. Cette couverture vous permettra de vous protéger contre les risques liés à l’activité de crédit.

En complément de l’aspect assurantiel, vous devrez justifier auprès de l’ORIAS d’un certain niveau d’aptitude professionnelle dans le cadre de l’activité d’IOBSP. Pour les mandataires exclusifs ou non, cette aptitude peut être justifiée par le biais d’un diplôme de niveau III.

NOTRE SOLUTION D’ASSURANCE POUR CMI

Verspieren a mis en place, auprès du Lloyd’s de Londres, une solution d’assurance responsabilité civile professionnelle, adaptée aux besoins des constructeurs de maisons individuelles exerçant l’activité d’IOBSP à titre accessoire et en complément de la vente de biens.

Cette solution d’assurance rcp pour cmi permet de vous couvrir en cas de sinistre engageant votre responsabilité.

D’autre part, Verspieren propose également une formation e-learning de niveau III, sur l’activité d’IOBSP, permettant l’obtention d’un diplôme reconnu par l’ORIAS.

Cette formation est accessible via le lien suivant : www.brisset-elearning.com