Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage sans recherche de responsabilité.
Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d’ouvrage dès lors que ce dernier l’a mandaté.
Cette garantie est-elle obligatoire pour le maître d’ouvrage ?
Oui, conformément aux dispositions de l’article L. 241-1 et suivants du code des Assurances.
A quel moment cette garantie doit être souscrite ?
Au plus tard à l’ouverture du chantier.
La garantie Dommages Ouvrage intervient-elle dès la réception de l’ouvrage ?
Non, elle intervient à l’expiration de la garantie de parfait achèvement due par le constructeur (1 an) sauf en cas de mise en demeure adressée par le maître d’ouvrage et restée infructueuse.
Assurance CMI : Comment bien choisir son assurance dommage ouvrage ?
Philippe JARLOT, Directeur du Département Construction chez Verspieren, expose ce que couvre l’assurance Dommages ouvrage du maître d’ouvrage, et les raisons pour lesquelles la souscrire.
Les problématiques abordées sont les suivantes :
Pourquoi s’assurer à l’assurance DO lorsqu’on est maître d’ouvrage ?
Il convient de savoir que le maître d’ouvrage a l’obligation de s’assurer.
Pourquoi la DO existe ?
La DO préfinance d’abord le dommage, puis exercera ses recours auprès des assureurs.
Les avantages du contrat
