Les acquéreurs d’un premier logement peuvent se réjouir, le prêt à taux zéro a été reconduit pour quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Ce crédit gratuit, accordé par l’État, a été imaginé pour aider les primo-accédants à financer l’achat ou la construction de leur résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien (sous condition de travaux). Non seulement le taux est de zéro, mais le remboursement de ce prêt est différé de 5 à 15 ans en fonction de la durée totale du crédit immobilier souscrit. En 2016, 117 000 ménages ont pu bénéficier de ce dispositif financier. Si le PTZ a été prolongé jusqu’en 2021, le gouvernement a décidé de modifier les conditions d’attribution.
Les nouvelles modalités d’attribution du Prêt à taux zéro
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un plafond. Cette limite fluctue suivant le revenu fiscal de référence, la composition du foyer ainsi que la zone où le futur propriétaire souhaite acheter ou faire construire son bien. Cinq zones d’implantation du logement ont été définies : A bis, A, B1, B2 et C. Pour les trois premières qui regroupent les zones dites « tendues » (l’offre de biens peine à répondre à la demande), le futur propriétaire peut prétendre à un prêt à taux zéro dont le montant maximal est fixé à 150 000 € (dans les zones A bis et A). Lorsque le PTZ est accordé pour financer l’achat ou la construction d’un logement neuf situé dans les zones B2 et C, la part maximale du coût de l’opération couverte par ce dispositif a été abaissé à 20 %
De son côté, le PTZ dans l’ancien est désormais seulement accordé pour l’achat d’un bien immobilier à rénover situé dans une commune en zone B2 ou C. Pour rappel, le montant des travaux d’amélioration du bâti doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Le dispositif Pinel recentré dans les zones urbaines dites « tendues »
Mise en place depuis septembre 2014, la loi de défiscalisation Pinel rencontre un franc succès auprès des investisseurs qui ont acheté un bien immobilier neuf (appartement ou maison) à des fins locatives. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, ce dispositif est particulièrement apprécié car il ouvre droit à une réduction d’impôt de 12,18 ou 21 % sur le coût d’acquisition du logement (montant qui regroupe le prix d’achat et les frais). Ce pourcentage varie en fonction de la durée de mise en location choisie par l’investisseur : 6, 9 ou 12 ans. Un logement Pinel peut être loué à un enfant ou à un parent. A noter que la réduction d’impôt est étalée de manière linéaire et égale pendant toute la durée de location choisie.
Depuis le premier janvier 2018, la liste des villes où l’achat d’un logement neuf ouvre droit à cet avantage fiscal est désormais limitée à certaines zones dites « tendues ». Désormais, le dispositif Pinel s’applique uniquement aux programmes immobiliers neufs ainsi qu’aux maisons individuelles dans les zones urbaines A, A bis et B1. Les communes couvertes par un Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) sont également concernées par ce dispositif de défiscalisation immobilière.
