L’attestation RGA : un incontournable pour la conformité et la prévention des risques de construction
Le phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA), longtemps négligé, est aujourd’hui au cœur des préoccupations des professionnels du bâtiment. En cause, ses conséquences désastreuses sur les structures. Les nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, parmi elles, l’attestation RGA, sont désormais indispensables pour garantir la conformité des constructions. On vous explique.
Le retrait-gonflement des argiles : un défi géotechnique majeur
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène géotechnique lié aux variations hydriques dans les sols argileux. Lors de périodes sèches, ces sols se rétractent, entraînant un affaissement localisé. À l’inverse, en période de réhydratation, ils gonflent, provoquant une pression sur les structures construites au-dessus. Ce phénomène est particulièrement présent dans les zones identifiées par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) comme à aléa moyen ou fort. En France, cela représente des milliers de communes. Les conséquences peuvent être graves : fissures dans les murs, désordres structurels majeurs, voire des habitations inhabitables.
Les obligations légales : un cadre renforcé depuis 2024
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les règles du jeu ont changé. L’État impose désormais de nouvelles exigences pour la prévention du retrait-gonflement des argiles, notamment avec l’attestation RGA.
La loi ELAN d’octobre 2020 et l’arrêté du 21 décembre 2023 renforcent le cadre légal pour protéger les constructions neuves, rénovations ou extensions situées dans des zones exposées. Désormais, l’attestation RGA doit être fournie lors de la déclaration d’achèvement des travaux et reste annexée au titre de propriété. Ces mesures visent à garantir que les dispositions issues des Techniques Particulières de Construction (arrêté du 22/07/2020) ou des études de sol de type G2 soient respectées, réduisant ainsi les risques de sinistres.
Les projets concernés par l’attestation RGA
L’attestation est désormais obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour tous les bâtiments à usage d’habitation ou mixte, comptant jusqu’à deux logements, et ce quelle que soit la date de dépôt de la Demande d’Autorisation d’Urbanisme. Elle concerne aussi bien les constructions n euves que les rénovations ou extensions dans des zones à aléa moyen ou fort. Parmi les informations requises dans une attestation RGA, on retrouve :
- Les coordonnées du maître d’ouvrage ;
- Les références du projet (adresse, permis de construire, etc.) ;
- La catégorie de zone exposée au phénomène (moyen ou fort) ;
- Une justification technique démontrant le respect des normes de prévention.
Cette attestation peut être rédigée soit :
- par le constructeur de maisons individuelles pour ses propres projets en maison individuelle, sous réserve qu’il puisse attester d’une couverture assurantielle en RC Professionnelle pour son rôle « d’attestateur » ;
- par un bureau de contrôle avec agrément ministériel mandaté par les maîtres d’ouvrage ;
- par un bureau d’études avec agrément ministériel mandaté par les maîtres d’ouvrage.
Cette attestation doit être transmise à l’autorité ayant délivré le permis de construire en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux (3 mois suivant la réception des travaux). Sans ce document, la conformité de la construction ne pourra être obtenue.
Prévenir les risques : l’importance des études géotechniques
L’attestation RGA incite les constructeurs à intégrer la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles dès la phase de conception des projets. La réalisation d’une étude géotechnique de type G2 est essentielle pour identifier les risques et adapter les fondations, le drainage et les autres éléments de construction en conséquence. Des solutions techniques spécifiques, comme l’approfondissement des fondations, l’étanchéité horizontale périphérique, le drainage, la réalisation d’écran anti-racines, permettent de limiter les mouvements de terrain et de prévenir les dommages.
L’attestation RGA est un gage de sécurité et de conformité pour les maîtres d’ouvrage. Elle permet de rassurer les acquéreurs et les assureurs sur la qualité de la construction et la prise en compte des risques liés au RGA. En revanche, une non-conformité peut entraîner des retards dans la délivrance du chantier, des litiges avec les clients et une atteinte à la réputation du constructeur. La non-prise en compte du risque RGA relève de dispositions pénales.
QUALIT’Mi : un service dédié de prévention et de conformité pour les bâtisseurs !
Anticiper les risques et respecter les nouvelles exigences légales ne sont pas des tâches simples. C’est pourquoi Verspieren Technique & Prévention a conçu QUALIT’Mi, un service complet d’accompagnement pour les professionnels de la construction de maisons individuelles qui a pour vocation de :
- Sécuriser les engagements avec les assureurs et garants ;
- Prévenir les risques de non-conformité grâce à une expertise dédiée ;
- Accompagner le professionnel dans l’acte de construire ;
- Rassurer le maître d’ouvrage.
Dans le cadre de son programme de prévention QUALIT’Mi, Verspieren Technique & Prévention a noué un partenariat avec des bureaux d’études de sol et de structure spécialisés dans l’habitat individuel. Ces partenariats permettent aux adhérents QUALIT’Mi de bénéficier d’une expertise reconnue en matière d’études géotechniques, de conseils personnalisés, de l’optimisation des prescriptions et de tarifs préférentiels. Les adhérents sont accompagnés dans toutes les phases du projet, de la conception à l’exécution, en veillant à la prise en compte des contraintes géologiques et à la prévention des risques liés au RGA.
Verspieren Technique & Prévention s’engage aux côtés des constructeurs, des maîtres d’œuvre et contractants généraux, « Les bâtisseurs de demain », pour les aider à relever les défis liés au RGA. Grâce à son expertise, ses services et ses partenariats, VTP accompagne les professionnels dans la mise en œuvre de solutions efficaces, économiques et durables pour prévenir les risques, sécuriser les projets et garantir la satisfaction de ses clients. De quoi favoriser la conformité des contrats, rassurer les garants et assureurs DO pour réaliser les chantiers dans les meilleures conditions.
Ensemble, bâtissons demain !
Pour plus d’information :
Raymond BENSERADE
Directeur Général
VERSPIEREN TECHNIQUE & PREVENTION – Filiale du Groupe VERSPIEREN
rbenserade@verspieren.com
Bruno PERRETANT
Chargé de Missions – Référent QUALIT’Mi
VERSPIEREN TECHNIQUE & PREVENTION – Filiale du Groupe VERSPIEREN
bperretant@verspieren.com
