Dommages ouvrage
Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage sans recherche de responsabilité.
Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d’ouvrage dès lors que ce dernier l’a mandaté.
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Responsabilité civile décennale
Cette garantie a pour objet de couvrir votre responsabilité civile décennale conformément à la loi 7812 du 4 janvier 1978 dans le cadre de votre activité de CMI notamment pour vos missions de maîtrise d’œuvre, de conception et d’exécution des travaux.
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Responsabilité civile « exploitation » et « après travaux »
Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages que vous pourriez causer aux tiers pendant l’exercice de vos activités professionnelles.
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Tous risques chantier
Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages affectant l’ouvrage en cours de chantier lorsqu’ils résultent d’un événement fortuit et soudain.
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Performance énergétique
Cette garantie a pour objet de financer les travaux nécessaires à la remise aux normes du bâtiment avant toute recherche de responsabilité des différents acteurs qui concourent par leur prestation à atteindre le niveau légal de performance énergétique.
L’assuré, substitué au maître de l’ouvrage, conservera tous les recours nécessaires afin de se faire rembourser par le ou les responsable(s) étant à l’origine du défaut de performance énergétique.
La garantie démarre à la livraison de l’ouvrage et s’exerce pendant une durée de 10 ans.
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Protection juridique
Cette garantie a pour objet de vous accompagner dans le règlement de vos litiges trouvant naissance dans l’exercice de vos activités professionnelles tant sur le terrain amiable que judiciaire.
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