Le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA) est un sujet important pour les constructeurs de maisons individuelles, mais aussi pour les garants et les assureurs. Dans un contexte de changement climatique susceptible d’accélérer les risques sur les maisons, le législateur impose de nouvelles normes depuis le 1er janvier 2024, imposant des contraintes strictes aux constructeurs. Investi depuis toujours aux côtés des constructeurs de maisons individuelles, Verspieren vous aide à y voir clair.
Retrait gonflement des argiles (RGA) : tout savoir sur les nouvelles obligations des constructeurs
Qui dit nouvelles obligations dit aussi nouvelles responsabilités. Pour les constructeurs de maisons individuelles – et leurs garants et assureurs – il est indispensable de s’adapter rapidement pour répondre à ces nouvelles exigences et limiter les risques.
Qu’est-ce que le RGA ?
Le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA) représente une menace sérieuse pour les constructions, causant des fissures et parfois des dégâts structurels majeurs aux bâtiments. Ce problème est particulièrement aigu pour les habitants, dont les maisons peuvent devenir dangereuses ou inhabitables, avec les conséquences humaines et sociales que cela implique. Le RGA, directement influencé par les variations climatiques, est un phénomène de grande envergure et en constante augmentation. Les alternances entre des périodes de forte sécheresse et de fortes pluies provoquent des variations volumétriques des sols argileux pouvant atteindre 10 %, entraînant des déformations significatives des structures bâties.
Le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema) indique que près de la moitié des sols français sont susceptibles d’être affectés par le RGA. De plus, le dernier recensement en vigueur, publié par le ministère de l’Écologie en juin 2021, identifie plus de 10,4 millions de maisons potentiellement très exposées au RGA. Sachant que ces chiffres ne tiennent pas encore compte des sécheresses de 2020 à 2022, il y aurait davantage de maisons exposées et celles déjà identifiées ont dû subir des dommages qui dans certains cas se sont même aggravés.
La nouvelle réglementation qui s’applique
L’État impose depuis le 1er janvier 2024 de nouvelles contraintes pour la construction afin de limiter l’impact du retrait gonflement des argiles. De nouveaux documents à annexer à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente pour les biens situés dans les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de ces mouvements de terrain deviennent obligatoires.
L’article L. 132-8 du code de la construction et de l’habitation a été modifié afin d’exiger une attestation retrait gonflement des argiles (« attestation RGA »), garantissant le respect des normes établies par les études géotechniques. Cette attestation doit rester annexée au titre de propriété tout au long de sa vie.
Cette attestation doit être fournie à l’achèvement des travaux et concerne les projets de constructions situés dans les zones d’aléa moyen ou fort. Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 crée l’article R. 122-38 du Code de la construction et de l’habitation, définissant le contenu et les modalités de réalisation des attestations de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux. L’attestation doit ainsi contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées du maître d’ouvrage.
- Les références de l’opération de construction.
- Les coordonnées de la personne réalisant l’attestation.
- La catégorie de zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Les principales informations techniques permettant de justifier du respect des règles de construction de prévention des risques liés aux terrains argileux.
La loi prévoit également que le maître d’ouvrage doit remettre à la personne responsable de l’établissement de cette attestation :
- Le dossier de demande du permis de construire.
- Les plans du projet.
- L’étude géotechnique préalable et/ou de conception quand celles-ci ont été réalisées.
- Le procès-verbal de réception des travaux.
Quels sont les bâtiments concernés ?
L’attestation RGA est obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation, ne comportant pas plus de deux logements construits ou rénovés à la suite d’un permis de construire déposé après le 1er janvier 2024.
Elle concerne les travaux de construction ou de rénovation réalisés sur des biens situés dans les zones dont l’exposition à ce phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols est identifiée comme moyenne ou forte.
Qui établit l’attestation RGA ?
L’attestation RGA doit être établie par un professionnel du bâtiment. Elle doit accompagner la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux et être transmise à l’autorité ayant délivré le permis de construire.
Cette attestation RGA est une étape cruciale pour garantir la sécurité et la durabilité des constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par le retrait gonflement des argiles. En respectant cette nouvelle réglementation, les propriétaires s’assurent que leurs bâtiments sont conformes et protégés contre ces risques géologiques.
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La nouvelle réglementation sur le retrait gonflement des argiles marque une avancée significative pour la sécurisation des constructions. En imposant des normes strictes et en exigeant des attestations de conformité, cette législation vise à prévenir les dommages structurels et à protéger les propriétaires de maisons individuelles des risques géologiques croissants. Pour les constructeurs, il est essentiel de bien comprendre ces nouvelles obligations et de s’y conformer rigoureusement. Et Verspieren est justement là pour ça !
