Les dommages intermédiaires sont des dommages qui ne compromettent ni la solidité de l’ouvrage ni celle de ses éléments d’équipement et qui ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
Ils n’ont donc pas la gravité nécessaire pour relever de la responsabilité décennale du constructeur mais peuvent engager sa responsabilité contractuelle de droit commun vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Les constructeurs de maisons individuelles traversent actuellement une période économique difficile. Le marché, déjà fragilisé par la pandémie de COVID-19, subit une baisse significative des ventes. En 2019, on comptait environ 125 000 unités vendues, un chiffre qui a chuté à 58 500 à la fin de 2023, avec une prévision de seulement…
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